Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

BleuGalet Illustrations

Dernière mise à jour : Mars 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre BleuGalet Illustrations (EI Edwige Glasset SIRET: 89479884200015), dont le siège est situé à Agen, et ses clients, pour la vente de produits (illustrations, papeterie, stickers, reproductions fine art) via la boutique en ligne L'Odyssée de L'Atelier BleuGalet et les commandes personnalisées.

2. Produits et Commandes

  • Les produits sont réalisés artisanalement par Edwige Glasset (BleuGalet Illustrations) et peuvent présenter de légères variations par rapport aux visuels affichés en ligne.
  • Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
  • Pour les commandes personnalisées, un devis est fourni et doit être accepté avant la réalisation. Un acompte de 30% peut être demandé.

3. Prix et Paiement

  • Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
  • Le paiement s’effectue via les modes de paiement acceptés : carte bancaire, PayPal, virement.
  • Pour les commandes sur devis, le solde doit être réglé avant la livraison.

4. Livraison et Délais

  • Les commandes sont expédiées sous 1 à 8 jours ouvrés après réception du paiement.
  • Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.
  • BleuGalet Illustrations ne saurait être tenue responsable des retards ou pertes liés aux transporteurs.

5. Droit de Rétractation

  • Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés.
  • En cas de retour, le produit doit être renvoyé en parfait état, les frais de retour restant à la charge du client.

6. Commandes Personnalisées

  • Les commandes personnalisées ne sont ni annulables ni remboursables une fois la production commencée.
  • BleuGalet Illustrations se réserve le droit de refuser toute commande jugée inappropriée ou incompatible avec son univers graphique.

7. Propriété Intellectuelle

  • Les créations restent la propriété de BleuGalet Illustrations. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
  • L’achat d’une illustration ne transfère pas les droits d’exploitation commerciale.

8. Responsabilité

  • BleuGalet Illustrations ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.
  • En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.

9. Protection des Données

  • Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne seront jamais revendues.
  • Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

10. Droit Applicable et Litiges

  • Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux du Lot-et-Garonne seront compétents.
  • En confirmant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.

  • 🌍 Frais de douane et taxes internationales

    Pour les commandes expédiées hors de l’Union Européenne, des frais de douane ou taxes d’importation peuvent être demandés à la livraison. Ces frais sont à la charge de l’acheteur. Je n’ai aucun contrôle sur ces coûts additionnels.

    N’hésitez pas à contacter votre bureau de douane local pour plus d’informations.